L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

Par : Julien Lagoutte
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  • Nombre de pages336
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.542 kg
  • Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
  • ISBN978-2-84934-599-3
  • EAN9782849345993
  • Date de parution09/06/2022
  • CollectionDroit, sciences & environnemen
  • ÉditeurMare et Martin Editions

Résumé

Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment parla loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l'ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l'"analyse écologique" de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat.
Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment parla loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l'ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l'"analyse écologique" de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat.
Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.