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L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
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- Nombre de pages336
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.542 kg
- Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-84934-599-3
- EAN9782849345993
- Date de parution09/06/2022
- CollectionDroit, sciences & environnemen
- ÉditeurMare et Martin Editions
Résumé
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment parla loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l'ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l'"analyse écologique" de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat.
Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.
Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.