L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

lambert abdelgawad e. Flauss j.-f.

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lambert abdelgawad e. Flauss j.-f. - L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
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Résumé

En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remédier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que t'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays francophones. Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.

Sommaire

    • Charte africaine, instruments internationaux de protection des droits de l'homme, constitutions nationales : articulations respectives, par Maurice Kamto, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II, Membre de la Commission du droit international
    • Les actions de sensibilisation et de formation à la
    • Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, par Halidou Ouedraogo, Président de l'Union africaine des droits de l'homme et des peuples
    • L'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique australe et orientale, par Franz Viljoen, Professeur à l'Université de Pretoria
    • L'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique du Nord, par Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Chargée de recherche au CNRS, Paris
    • L'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique centrale, par Jean Didier Boukongou, Maître de conférences à l'Université catholique d'Afrique centrale, Yaoundé
    • L'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique occidentale, par Fatsah Ouguergouz, Secrétaire de la Cour internationale de justice, La Haye, Directeur adjoint de l'Annuaire africain de droit international, Banjul
    • La mise en œuvre des décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples par les autorités nationales, par Germain Barioako, Secrétaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Banjul
    • Le rôle de la future Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, par Christof Heyns, Professeur de droit humanitaire, Directeur du Centre des droits de l'homme, Université de Pretoria
    • Propos conclusifs ; L'effectivité de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans l'ordre juridique des Etats parties contractantes : bilan et perspectives, par Jean-François Flauss, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1892-4
  • EAN
    9782802718925
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    266 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 21,5 cm × 1,8 cm

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