L'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne

Un grand nombre d'États ont ratifié des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Cependant, à l'aube du 21e siècle, le bilan du respect des droits de l'homme dans le monde reste très préoccupant. L'amélioration de ce bilan passe nécessairement par un renforcement des mécanismes d'application des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme par les autorités nationales, et notamment les tribunaux.
Cette étude identifie les moyens de renforcer l'application des traités de droits de l'homme en droit interne, quel que soit le type de traité de droits de l'homme (universel ou régional, reconnaissant des droits civils et politiques ou des droits économiques, culturels et sociaux) et quel que soit l'État concerné (en Afrique, Amérique du Nord et du Sud, en Asie ou en Europe). Les traités de droits de l'homme exigent leur introduction en droit interne tout en laissant une certaine marge d'appréciation aux États quant à la technique à utiliser.
Une revue critique des techniques existantes - que l'État ait une approche dualiste ou moniste des relations entre le droit interne et le droit international - permet de déterminer celles à bannir et celles à encourager. Cette étude procède à l'évaluation des différents critères utilisés par les tribunaux et préconisés par la doctrine pour déterminer si un traité de droits de l'homme est directement applicable ou non.
La méthode comparative débouche sur l'identification du critère assurant la meilleure efficacité des traités de droits de l'homme. Il existe, à côté de l'applicabilité directe, toute une série de techniques subsidiaires utilisées par les juges soucieux de donner tout leur sens aux traités de droits de l'homme en droit interne. L'approche comparative des traités de droits de l'homme et des systèmes juridiques nationaux met en exergue deux attitudes opposées des tribunaux nationaux à l'égard des traités de droits de l'homme.
L'une consiste à accorder un statut spécial, voire préférentiel aux dispositions des traités de droits de l'homme en droit interne. L'autre revient à placer des obstacles artificiels sur la voie de l'applicabilité directe des traités de droits de l'homme en droit interne, obstacles qu'il convient de faire tomber si l'on veut que la protection des droits de l'homme devienne réalité. Cet ouvrage est le résultat d'une thèse de doctorat, honorée du prix de la meilleure thèse de l'Association nationale des docteurs en droit (France) et du prix des droits de l'homme de la Société française pour le droit international (SFDI).