Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Malgré la très grande diversité de son domaine d'application, en droit public comme en droit privé, l'agrément est assurément susceptible d'être...
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Résumé
Malgré la très grande diversité de son domaine d'application, en droit public comme en droit privé, l'agrément est assurément susceptible d'être appréhendé globalement et de faire l'objet d'une théorie générale. L'agrément est une notion juridique autonome, un acte d'investiture qui peut être défini comme un acte juridique unilatéral personnalisé, par lequel une personne publique ou privée confère, en principe librement, à une personne généralement privée, une qualité dont elle était dépourvue et qui lui est indispensable pour participer légitimement à une situation juridique ou, plus exceptionnellement, pour lui permettre de modifier sa position à l'intérieur de cette situation juridique. L'agrément se distingue en cela de nombreuses notions juridiques, telles que le consentement, l'autorisation, l'homologation, l'avis, la tolérance, la ratification, la renonciation ou encore la déchéance. L'agrément connaît un régime juridique cohérent et original. En tant qu'acte juridique, l'agrément est soumis au régime général des actes administratifs unilatéraux et des actes juridiques de droit privé, sous réserve, pour ce dernier, des nécessaires aménagements pouvant être impliqués par son caractère unilatéral. En tant qu'acte d'investiture, l'agrément connaît un régime particulier, dominé par sa nature juridique intuitu personae.
Sommaire
LA NOTION D'AGREMENT
Le contrôle de la participation d'une personne privée à une situation juridique
Un acte juridique unilatéral original : un acte d'investiture