L'administration de collectivités territoriales par les Nations Unies - Etude de la substitution de l'organisation internationale à l'Etat dans l'exercice des pouvoirs de gouvernement

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Ioannis Prezas - L'administration de collectivités territoriales par les Nations Unies - Etude de la substitution de l'organisation internationale à l'Etat dans l'exercice des pouvoirs de gouvernement.
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Résumé

L'administration de collectivités territoriales par les nations unies. Exceptionnel dans les relations internationales, le phénomène de l'administration d'une collectivité territoriale par une institution internationale a refait son apparition dans la pratique récente de l'ONU grâce à l'action du Conseil de sécurité au Kosovo et au Timor oriental. Ce procédé particulier, qui consiste pour l'ONU à se substituer à un Etat dans l'exercice des pouvoirs de gouvernement, soulève une série de problèmes juridiques.
L'auteur étudie les deux sources de l'établissement de ce pouvoir de l'ONU d'administrer une collectivité territoriale à la place d'un Etat. La première, consensuelle, repose sur l'acceptation par l'ONU des pouvoirs de gouvernement que les parties intéressées ont librement décidé de lui confier dans le but de faciliter le règlement d'un problème politique. La seconde, unilatérale et plus radicale, s'inscrit dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales : le Conseil de sécurité se substitue à un Etat en se passant de son consentement.
Dans le cadre de cette administration, l'ONU se voit le plus souvent reconnaître formellement tous les pouvoirs d'"Etat" à l'égard d'une collectivité territoriale qui lui reste étrangère. Cette institution ne saurait toutefois être assimilée purement et simplement à un Etat. L'exercice par l'ONU de son pouvoir d'administrer suscite dès lors une série de questions ayant trait à la portée exacte de ses attributions et aux limites à son activité "gouvernementale" que l'auteur analyse dans la deuxième partie de l'ouvrage.

Sommaire

  • L'ETABLISSEMENT DU POUVOIR D'ADMINISTRER
    • L'établissement consensuel du pouvoir d'administrer
    • L'établissement unilatéral du pouvoir d'administrer
  • L'EXERCICE DU POUVOIR D'ADMINISTRER
    • La consistance formelle du pouvoir d'administrer
    • Les restrictions matérielles du pouvoir d'administrer

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2013
  • Editeur
    Coédition Anthémis/LGDJ
  • Collection
    Bibliothèque de l'IHEI Paris
  • ISBN
    978-2-87455-541-1
  • EAN
    9782874555411
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    552 pages
  • Poids
    1.06 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Ioannis Prezas

Ioannis Prezas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne).

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