L'action extérieure de la Communauté européenne en matière de droits de propriété intellectuelle - Approche institutionnelle

Si le processus d'internationalisation du droit de la propriété intellectuelle n'est pas nouveau, il tend à prendre une toute autre dimension depuis que l'OMC l'a repris en main en 1995, faisant basculer la matière dans l'ère de la mondialisation. On observe parallèlement un mouvement de communautarisation graduelle de ce domaine. Les régimes nationaux ont ainsi fait l'objet d'une conciliation avec les objectifs du marché intérieur ainsi que d'une importante vague d'harmonisation. De façon plus remarquable encore, des titres uniformes de protection ont été institués au niveau communautaire en matière de marques, d'obtentions végétales, d'indications géographiques ou encore de dessins et modèles. L'ouvrage de Vincent Ruzek, issu d'un mémoire de 3e cycle réalisé dans le cadre du Centre de recherches européennes de Rennes, présente l'intérêt de mettre en inter-relations les deux processus. L'auteur s'interroge en effet sur le point fondamental de savoir si la CE dispose des instruments nécessaires, au plan institutionnel, pour s'imposer en tant qu'acteur international du droit de la propriété intellectuelle. Vincent Ruzek se livre tout d'abord à une analyse du système de compétences externes de la CE en la matière; il en met en lumière les lacunes et incohérences, en dépit des réformes des traités d'Amsterdam et de Nice consécutives à l'illustre Avis 1/94 de la Cour de Luxembourg. Il décèle dans le traité constitutionnel - malheureusement moribond- les premiers soubresauts d'une refonte globale qu'il appelle de ses souhaits. L'auteur avance ensuite que le plein exercice de compétences communautaires externes chèrement acquises auprès des États membres, se révèle tributaire de l'inégal degré d'acceptation de la CE dans des enceintes internationales conçues pour regrouper des États et non des organisations internationales, fussent-elles d'intégration. Il nous montre ainsi les obstacles auxquels elle se heurte pour faire valoir sa capacité d'influence dans les forums spécialisés, principalement à l'OMPI et à l'OEB. Vincent Ruzek voit en revanche en l'OMC une enceinte particulièrement adaptée à l'entité communautaire, au sein de laquelle elle a d'ores et déjà eu l'occasion de témoigner de sa puissance de négociation. L'auteur redoute cependant au final que cette conjoncture institutionnelle endogène et exogène ne conduise la CE à se focaliser sur la dimension commerciale de la propriété intellectuelle, au détriment des enjeux sociaux et culturels inhérents à la matière.