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L'action collective ou action de groupe - Se préparer à son introduction en droit français et en droit
Résumé
Le présent ouvrage est le fruit d'une collaboration entre le Centre René Demogue et la K.U.Leuven et il fait suite au colloque qui s'est tenu le 2 Octobre 2009 à l'Université Lille 2 " L'action collective: Anticiper son introduction pour optimiser son potentiel ? ". L'opportunité du choix du sujet de ce colloque s'est faite tout naturellement eu égard au contexte dans lequel il s'inscrit. En effet, ces travaux portent sur un sujet d'actualité particulièrement important clans la mesure où la mise en place d'une action collective est de nouveau discutée tant au plan européen que français et belge. L'ambition des travaux a pour objet de vérifier que l'anticipation de l'introduction de l'action collective permettra d'en optimiser le potentiel et d'envisager les divers obstacles qui pourront se dresser devant sa mise en place. Pour se faire, il nous est apparu nécessaire de se pencher sur les législations étrangères qui l'ont déjà adoptée. La manière dont l'action de groupe s'est inscrite clans leur système juridique ou les moyens de contourner certaines difficultés rencontrées dans le cadre de son introduction, voire même ses alternatives seront alors riches d'enseignements. Aujourd'hui plus qu'hier, introduire l'action collective en droit français et en droit belge semble répondre à une réalité. Actes du colloque " L'action collective : Anticiper son introduction pour optimiser son potentiel ? ", qui s'est tenu le 2 Octobre 2009, à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille avec le soutien du Centre René Demogue de l'Université Lille 2 et l'Université catholique de Louvain (K.U.Leuven).
Sommaire
- UN POINT SUR LES DEBATS EN FRANCE
- L'INTRODUCTION D'UNE FORME D'ACTION COLLECTIVE EN DROIT BELGE
- L'EXEMPLE AMERICAIN : LA CLASS ACTION AMERICAINE
- LES ACTIONS COLLECTIVES POUR LES CONSOMMATEURS - INITIATIVES
- DAMAGE ACTIONS FOR VIOLATION OF EU COMPETITION LAW
- OPPORTUNITE DU CHOIX DE L'OPT-IN / OPT-OUT
- ACTIONS COLLECTIVES ET ACTIONS DE GROUPE : LES MECANISMES DE REPARATION
- ACTION COLLECTIVE : SI LOIN, CY-PRES
- RAPPORT DE SYNTHESE
Caractéristiques
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Date de parution11/10/2010
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8044-4264-4
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EAN9782804442644
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PrésentationBroché
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Nb. de pages128 pages
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Poids0.22 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
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