L'acte juridictionnel en droit administratif français - Etude des discours juridiques sur la justice administrative - Grand Format

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Résumé

L'acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettent de connaître une partie des règles applicables à l'administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme la rénovation récente de l'office du juge administratif invitent pourtant à s'interroger sur cet acte ayant vocation à régler les conflits générés par l'action publique de l'Etat.
Dans cette perspective, la présente étude vise à décrire l'acte juridictionnel en droit administratif français afin, d'une part, de mettre en évidence la manière par laquelle il a été distingué juridiquement des autres actes étatiques, et, d'autre part, de faire état des différentes justifications des normes composant son régime juridique, suivant les conceptions de la justice, de l'Etat et du pouvoir en circulation dans l'ordre juridique et la culture juridique française.
La description de l'acte juridictionnel en droit administratif permet alors, non seulement de comprendre comment cet acte s'insère dans la grammaire institutionnelle de l'Etat français en fonction du rõle dévolu au juge administratif, mais aussi de mettre en évidence les moyens déployés par l'ordre juridique afin d'assurer, par cet acte, la médiation et la résolution des conflits générés par l'action publique de l'Etat.

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À propos de l'auteur

Biographie de Mickaël Lavaine

Mickaël Lavaine est maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale au sein du Lab-Lex (EA 7480).

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