L'Acte Anormal De Gestion. Ou Le Premier Risque Fiscal Pour L'Entreprise

Par : Christian Bur

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  • Nombre de pages486
  • PrésentationBroché
  • Poids0.97 kg
  • Dimensions17,5 cm × 24,5 cm × 3,0 cm
  • ISBN2-908413-49-3
  • EAN9782908413496
  • Date de parution01/03/1999
  • Collectionaudit juridique comptable et f
  • ÉditeurEFE Ed. Formation Entreprise

Résumé

A l'occasion des contrôles fiscaux qu'elle mène, l'administration fiscale a très fréquemment recours à la critique d'acte anormal de gestion pour fonder ses redressements. Le risque auquel doit alors faire face le contribuable est d'autant plus important qu'il s'agit d'une construction jurisprudentielle dont les limites sont sujettes à controverse. Cet ouvrage permettra au contribuable de prévenir la critique d'acte anormal de gestion et de répondre efficacement à l'administration. Présentant les fondements et les différentes formes de l'acte anormal de gestion il donne les outils pour le détecter et donc l'éviter. Il précise également la stratégie à adopter face à un redressement fondé sur cette critique pour en limiter les effets fiscaux. Illustré par de nombreux exemples d'application tirés de la pratique de l'auteur, cet ouvrage répond de manière exhaustive à des questions concrètes telles que : • Quel est le sort réservé à l'auteur et au bénéficiaire de l'acte anormal de gestion ? • A qui appartient la charge de la preuve de l'anormalité ou de la normalité d'un acte ? • Qu'entend-on par rémunérations injustifiées ou avantages indus ? • Comment sont traités les avantages consentis entre membres du groupe ? • Comment passe-t-on de l'abus de biens sociaux à l'acte anormal de gestion et réciproquement ?
A l'occasion des contrôles fiscaux qu'elle mène, l'administration fiscale a très fréquemment recours à la critique d'acte anormal de gestion pour fonder ses redressements. Le risque auquel doit alors faire face le contribuable est d'autant plus important qu'il s'agit d'une construction jurisprudentielle dont les limites sont sujettes à controverse. Cet ouvrage permettra au contribuable de prévenir la critique d'acte anormal de gestion et de répondre efficacement à l'administration. Présentant les fondements et les différentes formes de l'acte anormal de gestion il donne les outils pour le détecter et donc l'éviter. Il précise également la stratégie à adopter face à un redressement fondé sur cette critique pour en limiter les effets fiscaux. Illustré par de nombreux exemples d'application tirés de la pratique de l'auteur, cet ouvrage répond de manière exhaustive à des questions concrètes telles que : • Quel est le sort réservé à l'auteur et au bénéficiaire de l'acte anormal de gestion ? • A qui appartient la charge de la preuve de l'anormalité ou de la normalité d'un acte ? • Qu'entend-on par rémunérations injustifiées ou avantages indus ? • Comment sont traités les avantages consentis entre membres du groupe ? • Comment passe-t-on de l'abus de biens sociaux à l'acte anormal de gestion et réciproquement ?