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L'Acte Anormal De Gestion. Ou Le Premier Risque Fiscal Pour L'Entreprise
Résumé
A l'occasion des contrôles fiscaux qu'elle mène, l'administration fiscale a très fréquemment recours à la critique d'acte anormal de gestion pour fonder ses redressements.
Le risque auquel doit alors faire face le contribuable est d'autant plus important qu'il s'agit d'une construction jurisprudentielle dont les limites sont sujettes à controverse.
Cet ouvrage permettra au contribuable de prévenir la critique d'acte anormal de gestion et de répondre efficacement à l'administration.
Présentant les fondements et les différentes formes de l'acte anormal de gestion il donne les outils pour le détecter et donc l'éviter. Il précise également la stratégie à adopter face à un redressement fondé sur cette critique pour en limiter les effets fiscaux.
Illustré par de nombreux exemples d'application tirés de la pratique de l'auteur, cet ouvrage répond de manière exhaustive à des questions concrètes telles que :
• Quel est le sort réservé à l'auteur et au bénéficiaire de l'acte anormal de gestion ?
• A qui appartient la charge de la preuve de l'anormalité ou de la normalité d'un acte ?
• Qu'entend-on par rémunérations injustifiées ou avantages indus ?
• Comment sont traités les avantages consentis entre membres du groupe ?
• Comment passe-t-on de l'abus de biens sociaux à l'acte anormal de gestion et réciproquement ?
Sommaire
- CONNAITRE LE THEORIE DE L'ACTE ANORMAL DE GESTION
- Notion d'acte anormal de gestion et fondement de la théorie
- Variété des actes anormaux de gestion et champ d'application de la théorie
- Répression des actes anormaux
- Contestation de la critique d'acte anormal de gestion
- DETECTER L'ACTE ANORMAL DE GESTION DANS LES ACTES DE L'ENTREPRISE
- L'acte anormal de gestion dans les opérations réalisées sur le territoire national : La normalité des relations avec les membres de l'entreprise
- La normalité des relations dans les groupes de société
- La normalité des relations avec les tiers
- L'acte anormal de gestion dans les opérations réalisées sur le plan international : Les règles d'appréciation de la normalité liée à la territorialité
- La normalité des relations établies par l'entreprise
- GERER LA CRITIQUE D'ACTE ANORMAL DE GESTION
- Comment se prémunir contre la critique d'acte anormal de gestion
- Comment gérer la critique d'acte anormal de gestion
- Peut-on réparer l'acte anormal redressé ?
Caractéristiques
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Date de parution01/03/1999
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Editeur
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Collectionaudit juridique comptable et f
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ISBN2-908413-49-3
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EAN9782908413496
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PrésentationBroché
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Nb. de pages486 pages
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Poids0.97 Kg
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Dimensions17,5 cm × 24,5 cm × 3,0 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Christian Bur
Christian BUR a été professeur à l'Ecole nationale des Impôts, il est actuellement avocat, associé de la Société d'avocats ACTOR, filiale d'HSD Ernst and Young, qui est spécialisée dans le domaine de la fiscalité directe locale et de la fiscalité bancaire.Vous aimerez aussi
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