Estelle Chambas est docteure en droit public et a été enseignante-chercheuse à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Sa thèse a été couronnée du prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
L'acte administratif transnational
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- Nombre de pages428
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.646 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
- ISBN978-2-336-43508-4
- EAN9782336435084
- Date de parution21/03/2024
- CollectionLogiques juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierThomas Perroud
Résumé
L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs Etats de réception. Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne. A travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement.
Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs Etats de réception. Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne. A travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement.
Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
A propos de Estelle Chambas
31,99 €
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