L'Abus De Biens Sociaux A L'Epreuve De La Pratique

Caroline Joly-Baumgartner

,

Eva Joly

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Caroline Joly-Baumgartner et Eva Joly - L'Abus De Biens Sociaux A L'Epreuve De La Pratique.
Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous... Lire la suite
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Résumé

Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace.

Sommaire

  • LE DOMAINE DU DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX
    • Champ d'application du délit d'abus de biens sociaux
    • Infractions voisines du délit d'abus de biens sociaux
  • LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX
    • Elément matériel du délit d'abus de biens sociaux
    • Elément intentionnel du délit d'abus de biens sociaux
    • Arguments souvent allégués par les dirigeants pour tenter de s'exonérer
    • Illustrations jurisprudentielles et cas concrets d'opérations pouvant être jugées comme constitutives du délit d'abus de biens des pouvoirs ou du crédit
  • LA REPRESSION DU DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX
    • Personnes responsables
    • Sanctions encourues pour le délit d'abus de biens sociaux
    • Statistiques du Ministère de la justice
  • LA POURSUITE DU DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX
    • Déclenchement de l'action publique
    • Prescription du délit d'abus de biens sociaux
    • Abus de biens sociaux commis à l'étranger.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/06/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-7178-4389-2
  • EAN
    9782717843897
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    492 pages
  • Poids
    0.775 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Eva Joly, magistrat, s'est consacrée à l'instruction d'affaires financières pendant près de 10 années. Elle occupe désormais un poste de conseiller spécial auprès des Ministres de la Justice et des Affaires étrangères en Norvège où elle est chargée de la lutte contre le blanchiment et la corruption au niveau international. Caroline Joly-Baumgartner, avocat au barreau de Paris, exerce au sein du cabinet d'avocats Landwell.

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