Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Par : Hélène Gaudin
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages190
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.322 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,2 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-247-23777-7
  • EAN9782247237777
  • Date de parution20/02/2025
  • CollectionThèmes et Commentaires. Acte
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'Homme peuvent ainsi être citées.
Une interprétation à la lumière des droits des justiciables...
Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'Homme peuvent ainsi être citées.
Une interprétation à la lumière des droits des justiciables...
Dictionnaire des droits de l'homme
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre
90,50 €
Dictionnaire des droits de l'homme
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre
45,00 €