Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'Homme peuvent ainsi être citées.
Une interprétation à la lumière des droits des justiciables...
Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'Homme peuvent ainsi être citées.
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