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Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Par : Hélène Gaudin
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages190
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.322 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,2 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-247-23777-7
  • EAN9782247237777
  • Date de parution20/02/2025
  • CollectionThèmes et Commentaires. Acte
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'Homme peuvent ainsi être citées.
Une interprétation à la lumière des droits des justiciables...

A propos de Hélène Gaudin

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