Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est

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Jean-Pierre Massias - Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est.
Comment parler - sérieusement - des procédures de saisine des Cours Constitutionnelles, ou du contrôle par voie d'exception, alors que dans le même... Lire la suite
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Résumé

Comment parler - sérieusement - des procédures de saisine des Cours Constitutionnelles, ou du contrôle par voie d'exception, alors que dans le même temps, les Etats se séparent, les hommes se déchirent et que l'effondrement des structures économiques de l'Etat socialiste non encore compensées par des structures libérales génère un coût social si lourd pour une partie de la population ? L'effondrement de l'Etat totalitaire a libéré des tensions, des crises et des drames qui apparaissent bien plus graves que les querelles juridiques sur le Gouvernement des Juges. Pourtant, la Justice constitutionnelle en Europe de l'Est n'est pas un luxe superflu, réservé aux Etats économiquement développés et à la vie politique pacifiée. Bien au contraire, la Justice Constitutionnelle est un élément nécessaire, indispensable de la transition démocratique. Ainsi, apparaît la double face du développement du contrôle de constitutionnalité dans les Etats d'Europe Centrale et Orientale : composant de l'Etat de Droit dont il ne peut être dissocié, il constitue dans le même temps un des moteurs principaux de son émergence. Puisant sa raison d'être dans les obstacles à son développement, l'avenir du contrôle de constitutionnalité en Europe de l'Est révèle la portée de ce paradoxe : plus les conditions de sa mise en place apparaissent défavorables, plus son existence s'affirme comme nécessaire.

Sommaire

    • Justice constitutionnelle et état socialiste
    • La formation du modèle soviétique de contrôle de l'application de la constitution
    • La consécration du modèle soviétique de contrôle
    • La conception du contrôle de l'application de la constitution dans l'état socialiste
    • Justice constitutionnelle et transition politique
    • L'échec du modèle soviétique
    • L'ambiguité de la position des juridictions constitutionnelles
    • Justice constitutionnelle et état post socialiste
    • La création et l'organisation des nouvelles cours constitutionnelles en Europe de l'Est
    • La prise en compte de la spécificité de la transition démocratique

Caractéristiques

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