Juridictions pénales internationales - La procédure et la preuve

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Anne-Marie La Rosa - Juridictions pénales internationales - La procédure et la preuve.
Avec la création des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc et de la Cour pénale internationale, la justice pénale internationale devient une réalité... Lire la suite
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Résumé

Avec la création des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc et de la Cour pénale internationale, la justice pénale internationale devient une réalité contemporaine et entraîne avec elle une révolution dans le cadre du droit international. Or, la pratique judiciaire est encore parcellaire et l'ouvrage d'Anne-Marie La Rosa, qui se propose d'étudier sur le plan scientifique les questions de procédure et de preuve, vient à point nommé. Cet ouvrage examine les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l'angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve. Celles-ci sont analysées et disséquées dans leurs moindres détails. L'auteur aborde ces sujets de manière originale et dynamique en vérifiant constamment que le fragile équilibre systémique est maintenu par le respect de trois conditions qu'elle estime fondamentales : le respect du caractère équitable de la procédure, la poursuite des finalités assignées à ces juridictions et leur adéquation à l'environnement dans lequel elles prennent place. C'est dans la mesure où les règles retenues respectent ces conditions que le système de répression pénale internationale est juste, efficace et légitime. Or, l'ouvrage révèle que chaque étape de la procédure demande un fin équilibrage entre des considérations et intérêts souvent contradictoires. Fondé sur une analyse fouillée, rigoureuse et approfondie de la jurisprudence et de la pratique internationales développées en la matière, ce travail est un véritable outil pour les praticiens et, comme le souligne le Professeur Luigi Condorelli, de l'Université de Florence, " c'est la première réflexion d'ensemble sur le thème de la procédure et de la preuve dans le procès pénal international ". Le juge Lucius Caflisch, déclare aussi que le résultat est " une étude exemplaire dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s'intéressent aux aspects concrets de la lutte contre les crimes internationaux ".

Sommaire

  • LA PROCEDURE
    • Contours de l'instance pénale internationale
    • Présentation de l'instance pénale internationale
    • Phase préalable au procès
    • Le procès
    • La peine
    • Contestation des décisions de première instance
  • PREUVE ET SYSTEME PROBATOIRE
    • Caractéristique du système probatoire pénal international
    • Typologie des moyens de preuve
    • Obstentation forcée des preuves en droit international pénal : l'affaire Blaskic
    • Organisations humanitaires et instances pénales internationales : situation singulière du CIRC
    • Exclusion et recevabilité de moyens de preuve
    • Appréciation des preuves
    • Appréciation des preuves relatives aux éléments matériel et mental des infractions nécessitant la démonstration d'un contexte particulier : exemple du génocide
    • Décision

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/04/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-13-053381-7
  • EAN
    9782130533818
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    507 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,1 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Marie La Rosa

Avocate, titulaire d'un doctorat délivré par l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, l'auteur a écrit, au cours des dernières années, de nombreux articles approfondissant des sujets divers du droit international final. En 1998, dans cette même collection, elle a notamment publié un " Dictionnaire de droit international pénal " traitant, par de courts articles, des thèmes choisis de cette discipline. Elle travaille actuellement au sein d'une agence spécialisée des Nations Unies, le Bureau international du Travail.

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