Juge et apparence(s) - Actes du colloque des 4 et 5 mai 2009 - Grand Format

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Résumé

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences à travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant ouvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour cela les clivages entre les différentes branches du droit.

Sommaire

  • L'APPARENCE, UNE PLACE SINGULIERE DANS LA JURISPRUDENCE
    • Juges et apparence physique, ne pas juger les apparences selon lesquelles on juge
    • L'apparence normative dans la jurisprudence constitutionnelle
    • Le juge et l'apparence de l'acte en droit administratif
  • L'APPARENCE, UNE FONCTION PROTECTRICE
    • Apparences et Convention Européenne des Droits de l'Homme
    • La notion de droit apparent
    • Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences
  • L'APPARENCE, ENTRE FONCTION PROBATOIRE ET REJET
    • La fonction de l'apparence vraisemblable dans l'enquête pénale
    • Fonction probatoire et apparence
    • La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés

Caractéristiques

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