Guy Canivet et Jean-Pierre Ancel - Jean Buffet - La procédure en tous ses états.

Jean Buffet - La procédure en tous ses états (Broché)

Guy Canivet, Jean-Pierre Ancel, Collectif

Montchrestien
Paru le : 08/07/2004

Note moyenne : | Donnez votre avis !

76,05 €

Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours

ou

Livré chez vous
entre le 27 septembre et le 1 octobre

Sommaire

Sommaire
Vous aimerez aussi
Fiche technique
Avis clients

- Art processuel
- Le juge civil de cassation, le moyen relevé d'office et le principe de la contradiction
- Le justiciable, à ne pas oublier
- Le moyen contraire aux précédentes écritures
- Qu'est la plaidoirie devenue ?
- L'appel des jugements statuant sur les incidents de la saisie immobilière
- L'erreur judiciaire
- Construire ensemble des débats utiles
- Ma vie place Vendôme
- L'imagination du juge
- Sans autre forme de procès
- La droit à un tribunal, et ses limites, selon la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
- Restaurer l'utilité du juge de 1ère instance
- Les projets de loi et de décret devant le conseil d'état
- De la nullité des actes vers l'inefficacité relative
- Le projet de l'american law instiutute et d'un droit de principes et règles de procédure civile transnationales
- La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
- L'impartialité du juge dans la jurisprudence civile de la cour de cassation
- Le procès civil de presse
- Touche pas à mon code !
- Principe de la contradiction et expertise en droit privé
- Les trentes glorieuses de la direction civile du ministère de la justice
- La diffusion de la jurisprudence, mission de service public
- L'exigence de qualité de la justice civile dans le respect des principes directeurs de l'euro-proçès
- Regards sur la nature de la faute civile et celle de la faute pénale dans les infractions intentionnelles
- Le mythe de l'effet de titre
- La subsidiarité de la Convention européenne des droits de l'homme devant la cour de cassation
- L'omission de l'acte de procédure
- La contrainte par dissuasion
- Les difficultés relatives aux titres exécutoires devant le juge de la saisie immobilière et le juge de l'exécution
- Retour sur la qualification
- Le sort de la créance d'aliments dans les procédures collectives
- Le bâtonnier dans tous ses états
- Procédure orale ou écrite en matière prud'homale