Jean Buffet - La procédure en tous ses états (Broché)

  • Montchrestien

  • Paru le : 08/07/2004
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    • Art processuel
    • Le juge civil de cassation, le moyen relevé d'office et le principe de la contradiction
    • Le justiciable, à ne pas oublier
    • Le moyen contraire aux précédentes écritures
    • Qu'est la plaidoirie devenue ?
    • L'appel des jugements statuant sur les incidents de la saisie immobilière
    • L'erreur judiciaire
    • Construire ensemble des débats utiles
    • Ma vie place Vendôme
    • L'imagination du juge
    • Sans autre forme de procès
    • La droit à un tribunal, et ses limites, selon la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
    • Restaurer l'utilité du juge de 1ère instance
    • Les projets de loi et de décret devant le conseil d'état
    • De la nullité des actes vers l'inefficacité relative
    • Le projet de l'american law instiutute et d'un droit de principes et règles de procédure civile transnationales
    • La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
    • L'impartialité du juge dans la jurisprudence civile de la cour de cassation
    • Le procès civil de presse
    • Touche pas à mon code !
    • Principe de la contradiction et expertise en droit privé
    • Les trentes glorieuses de la direction civile du ministère de la justice
    • La diffusion de la jurisprudence, mission de service public
    • L'exigence de qualité de la justice civile dans le respect des principes directeurs de l'euro-proçès
    • Regards sur la nature de la faute civile et celle de la faute pénale dans les infractions intentionnelles
    • Le mythe de l'effet de titre
    • La subsidiarité de la Convention européenne des droits de l'homme devant la cour de cassation
    • L'omission de l'acte de procédure
    • La contrainte par dissuasion
    • Les difficultés relatives aux titres exécutoires devant le juge de la saisie immobilière et le juge de l'exécution
    • Retour sur la qualification
    • Le sort de la créance d'aliments dans les procédures collectives
    • Le bâtonnier dans tous ses états
    • Procédure orale ou écrite en matière prud'homale
  • Date de parution : 08/07/2004
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : Mélanges en l'honneur de
  • ISBN : 2-7076-1403-3
  • EAN : 9782707614032
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 470 pages
  • Poids : 0.83 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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