Instruments de paiement et de crédit. Effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds
8e édition

Par : Jean Stoufflet

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  • Nombre de pages530
  • PrésentationBroché
  • Poids0.733 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-7110-1707-2
  • EAN9782711017072
  • Date de parution27/09/2012
  • CollectionManuel
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés.
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés.