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Instruments de paiement et de crédit - Effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds
8e édition
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Résumé
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés.
Sommaire
- EFFETS DE COMMERCE
- Généralités
- Lettre de change
- Billet à ordre
- CHEQUE
- Généralités
- Création du chèque
- Circulation du chèque
- TECHNIQUES DE PAIEMENT NON FONDEES SUR UN TITRE NEGOCIABLE CARTE, VIREMENT, PRELEVEMENT, MONNAIE ELECTRONIQUE
- Prestation de services de paiement
- Cartes de paiement
- Instruments de paiement électroniques prépayés
- REGLEMENTS ET TRANSFERTS INTERBANCAIRES
- Systèmes de règlements interbancaires
- Mécanismes de transfert de fonds entre banques
- Statut juridique de la compensation interbancaire
Caractéristiques
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Date de parution27/09/2012
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-7110-1707-2
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EAN9782711017072
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PrésentationBroché
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Nb. de pages530 pages
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Poids0.733 Kg
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Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
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