Initiation à la rédaction des textes législatifs, règlementaires et administratifs
3e édition

Par : Didier Batselé

Formats :

  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages287
  • PrésentationBroché
  • Poids0.47 kg
  • Dimensions16,0 cm × 23,9 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-8027-4076-6
  • EAN9782802740766
  • Date de parution03/12/2013
  • CollectionInitiations
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierPhilippe Quertainmont

Résumé

L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité. La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité. La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
Abrégé de droit administratif
Didier Batselé, Martine Scarcez
E-book
154,99 €