Initiation à la rédaction des textes législatifs, règlementaires et administratifs
3e édition

Par : Didier Batselé
Formats :
E-book - ePub
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  • Nombre de pages287
  • PrésentationBroché
  • Poids0.47 kg
  • Dimensions16,0 cm × 23,9 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-8027-4076-6
  • EAN9782802740766
  • Date de parution03/12/2013
  • CollectionInitiations
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierPhilippe Quertainmont

Résumé

L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité. La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.

A propos de Didier Batselé

Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l'UMons et à l'ULB. Philippe Quertainmont : Professeur à l'Université libre de Bruxelles
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