Informatique et Libertés - Enjeux, risques, solutions et outils de gestion (Broché)

  • Lamy (sa)

  • Paru le : 28/02/2013
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La gestion de la conformité "Informatique et Libertés" est un défi quotidien sur le plan opérationnel et juridique. En effet, les technologies, les organisations, le cadre légal et la doctrine des régulateurs (CNIL, autres régulateurs nationaux et européens, etc.) évoluent de manière constante, ce qui oblige les acteurs de la conformité à disposer de dispositifs et d'outils leur permettant de faire face en temps utile à cette instabilité.
Le contexte s'est également radicalisé avec une politique de contrôle et de sanctions de la CNIL, qui s'est significativement renforcée durant ces dernières années, un projet de règlement qui va porter le quantum des sanctions au niveau des sanctions pour atteinte au droit de la concurrence et une instrumentalisation croissante de la réglementation "Informatique et Libertés" dans les contentieux, notamment prud'homaux.
Dans le même temps, le développement de la corégulation devrait impacter l'approche des régulateurs et des autres parties prenantes de la conformité "Informatique et Libertés". Cet ouvrage, dont les auteurs sont des experts reconnus sur les questions de conformité "Informatique et Libertés", a une triple ambition : dresser l'état des lieux des obligations qui s'imposent aux organisations du secteur privé et des risques liés à leur violation ; aider les organisations à identifier et appréhender les outils et solutions qu'elles peuvent mettre en place pour gérer leur conformité de manière efficace, en anticipant sur les actions qui deviendront demain la norme à respecter ; plus généralement, donner des conseils pratiques et des points de repère.
Avec ce titre, la collection Lamy Conformité vise à nourrir les réflexions de ceux qui sont confrontés à la conformité "Informatique et Libertés" et à apporter sa contribution à l'aune des évolutions réglementaires qui se profilent à très court terme.
  • CADRE REGLEMENTAIRE
    • Sources internationales et européennes
    • La réglementation française
  • RISQUES ET CONSEQUENCES EN CAS DE NON-CONFORMITE
    • Les sanctions
    • Retour d'expérience sur les contrôles et les poursuites engagées par la CNIL
    • Les dispositions sectorielles concernant les données personnelles
    • Le droit commun et les effets collatéraux des non-conformités
  • LA GESTION DE LA CONFORMITE : OUTILS ET BONNES PRATIQUES
    • Les outils prévus par le droit positif
    • Les outils à venir et mis en oeuvre dans le cadre des bonnes pratiques
  • LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ENTREPRISE
    • Dans sa communication et ses relations avec les parties prenantes
    • Dans la gestion de ses process
  • Date de parution : 28/02/2013
  • Editeur : Lamy (sa)
  • Collection : Lamy Conformité
  • ISBN : 978-2-7212-1582-6
  • EAN : 9782721215826
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 292 pages
  • Poids : 0.434 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
Guillaume Desgens-Pasanau est expert en Droit à la Protection des données à caractère personne, et ancien chef du Service des affaires juridiques de la CNIL, Ernst & Young Société d'Avocats. Fabrice Naftalski est avocat associé, responsable des activités Droit des Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle, titulaire du CIPP/E et EuroPrise legal expert, Ernst & Young Société d'Avocats.
Sophie Revol est avocat, titulaire du CIPP/E, Département Droit des Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle, Ernst & Young Société d'Avocats.

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