Guide technique et juridique pour les livraisons en ville

Cet ouvrage vise à devenir la référence autant technique que juridique des villes françaises sur l'organisation " au quotidien " de la réglementation et des aménagements relatifs aux livraisons en ville. Il complète en ce sens d'autres ouvrages consacrés aux enjeux économiques et socioéconomiques de la logistique urbaine. Les collectivités territoriales y trouveront des préconisations concrètes pour optimiser leurs politiques sur les livraisons et améliorer la circulation et le stationnement des véhicules de transport de marchandises. Ce guide offre aussi des pistes pour mieux prendre en compte la dimension environnementale (bruit, énergie, émissions atmosphériques) dans la réglementation locale. Quatre grandes parties composent cet ouvrage, et proposent des préconisations. Un état des lieux du cadre législatif français et européen : jusqu'où les maires peuvent-ils réglementer les activités de transport de marchandises et de livraisons ? Due font aujourd'hui les villes françaises et européennes en la matière ? Des enquêtes récentes sont présentées à cette occasion. Une étude détaillée des types et profils de véhicules de livraison quelles sont les relations entre les marchandises, leur conditionnement et les véhicules ? Quel type de véhicule est optimal ? Peut-on faire mieux que le choix de seuils de tonnage dans un arrêté municipal ? Des préconisations sur les aires de livraison avec des exemples illustrés de mauvaises et de bonnes pratiques (longueur, largeur, signalétique, protection...) et des précisions sur l'article 12 des plans locaux d'urbanisme. Un bilan des véhicules propres de livraison et des " normes nouvelles ", nationales et européennes. Ce chapitre synthétise de la façon la plus concrète possible les normes relatives aux nuisances environnementales des véhicules de livraison et évalue comment elles peuvent être intégrées aux réglementations locales. Rédigé par des experts et des représentants des acteurs publics et privés concernés par la distribution urbaine des marchandises, ce guide a été imaginé et coordonné par le Groupement des autorités responsables de transport (GART). Le GART représente les élus locaux en charge des transports. Il fédère en particulier la quasi-totalité des agglomérations urbaines autour de la promotion des modes de déplacements respectueux de l'environnement et de la qualité de vie en ville.