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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise. Comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ?
3e édition

Par : Thomas Baudesson, Charles-Henri Boeringer, Karine Huberfeld
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  • Nombre de pages256
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.39 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-7110-3183-2
  • EAN9782711031832
  • Date de parution25/09/2024
  • CollectionDroit & Professionnels
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierPascal Beauvais
  • PréfacierJean-Philippe Gille

Résumé

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes ? - ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? - est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? - peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? - peut-on exiger la présence d'un avocat ? - comment réagir ? Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.