Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise. Comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ?
3e édition
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- Nombre de pages256
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.39 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
- ISBN978-2-7110-3183-2
- EAN9782711031832
- Date de parution25/09/2024
- CollectionDroit & Professionnels
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierPascal Beauvais
- PréfacierJean-Philippe Gille
Résumé
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes ? - ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? - est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? - peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? - peut-on exiger la présence d'un avocat ? - comment réagir ? Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes ? - ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? - est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? - peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? - peut-on exiger la présence d'un avocat ? - comment réagir ? Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
