Guide pratique des entreprises familiales - Manuel opérationnel, juridique et fiscal

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Résumé

Pourquoi un guide pratique des entreprises familiales ? Les entreprises familiales incarnent la forme de contrôle capitalistique la plus présente dans le monde. Elles intéressent d'autant plus les observateurs et acteurs de l'économie que toutes les statistiques démontrent leur meilleure résilience face à la crise. En France, ces entreprises sont confrontées à quatre enjeux clés : la gouvernance, le financement de la croissance, la transmission et l'international. Dans un contexte de mondialisation, il est crucial de leur donner les moyens d'assurer leur pérennité, et de surmonter les obstacles traditionnels, dont le " plafond de verre " au seuil de 100 millions de chiffre d'affaires est une illustration. Un manuel opérationnel. Chaque propos est illustré à travers des exemples, des schémas explicatifs et des tableaux de synthèse. L'auteur recommande des bonnes pratiques, et détaille les solutions techniques proposées. Des points d'attention et des annexes complètent et approfondissent le sujet. Une approche pluridisciplinaire. Chaque thème abordé est d'abord situé dans son contexte macro et micro-économique. L'environnement juridique et fiscal français est ensuite expliqué, avant d'exposer des solutions concrètes et novatrices. Cette approche facilite la compréhension globale des enjeux. Une réflexion à dimension internationale. Le manuel explique comment fonctionne le trust anglo-américain. Les instruments juridiques approchant du trust chez nos voisins d'Europe continentale sont également étudiés. Les outils récemment introduits en droit français sont ensuite explorés à l'aune de ce panorama : fiducie, apport de titres à une fondation, fonds de dotation. Cet éclairage international nourrit la réflexion et enrichit les solutions envisagées.

Sommaire

  • CONSOLIDER LES EQUILIBRES ENTRE PATRIMOINE PRIVE ET PATRIMOINE PROFESSIONNEL
    • Exposé préalable sur l'" affectio familiae "
    • Créer les conditions juridiques d'une bonne gouvernance
    • Organiser la nécessaire protection des minoritaires
  • FINANCER LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE SANS PERDRE LE CONTROLE
    • Définition et typologie des opérations de Private Equity
    • Le triple effet de levier du LBO
    • Financement d'une opération de LBO
  • PREPARER ET REALISER LA TRANSMISSION A LA GENERATION SUIVANTE
    • Préambule : à défaut de préparation, les droits de succession sont prohibitifs
    • Une précaution utile : l'aménagement du régime matrimonial
    • Donation simple ou donation-partage
  • PANORAMA DES MEILLEURES PRATIQUES INTERNATIONALES
    • Les principales différences et les points de comparaison entre les systèmes juridiques de " common law " et le droit civil
    • Focus sur quelques mécanisme nationaux intéressants
    • Fondations et entreprises familiales en France

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/03/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-212-54927-0
  • EAN
    9782212549270
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.69 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,1 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Valérie Tandeau de Marsac

Avocat, associée du cabinet français indépendant JeantetAssociés, Valérie Tandeau de Marsac est responsable de l'offre JeantetFamily, dédiée aux entreprises familiales. Ses multiples expériences en entreprise l'ont habituée à comprendre les besoins des dirigeants, pour exposer simplement et traiter efficacement la complexité juridique qui résulte de l'imbrication entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Les solutions élaborées s'inspirent souvent des mécanismes d'ingénierie juridique et financière innovants développés, notamment, dans le contexte de l'essor du marché du Private Equity en France.

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