Guide pratique de l'état civil
Edition 2026

Par : Martial Guarinos
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 29 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 10 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages512
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.822 kg
  • Dimensions15,9 cm × 23,9 cm × 2,7 cm
  • ISBN978-2-7013-2336-7
  • EAN9782701323367
  • Date de parution27/08/2026
  • CollectionLes indispensables
  • ÉditeurBerger-Levrault

Résumé

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.