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À paraître
Guide pratique de l'état civil
Edition 2026
Par : Formats :
- Nombre de pages512
- Date de parution03/09/2026
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-7013-2336-7
- EAN9782701323367
- CollectionLes indispensables
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.



