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À paraître

Guide pratique de l'état civil
Edition 2026

Par : Martial Guarinos
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  • Nombre de pages512
  • Date de parution03/09/2026
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,0 cm
  • ISBN978-2-7013-2336-7
  • EAN9782701323367
  • CollectionLes indispensables
  • ÉditeurBerger-Levrault

Résumé

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.