Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'organisation d'un service d'état civil.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 23' édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment : les développements sur l'attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ; les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles ; des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d'état civil et la mise à jour des livrets de famille.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'organisation d'un service d'état civil.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 23' édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment : les développements sur l'attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ; les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles ; des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d'état civil et la mise à jour des livrets de famille.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.