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Guide pour la rédaction des déclarations d'activité à l'agence de l'eau

Par : Technique des industries mecan Centre
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  • Nombre de pages46
  • PrésentationBroché
  • Poids0.14 kg
  • Dimensions20,5 cm × 295,0 cm × 0,0 cm
  • ISBN978-2-85400-935-4
  • EAN9782854009354
  • Date de parution20/09/2012
  • CollectionPerformances
  • ÉditeurCETIM

Résumé

Cet ouvrage est un guide pratique et une aide à la déclaration d'activité à l'Agence de l'eau. Rédigé à partir des informations recueillies lors de réunions organisées entre les agences de l'eau, des industriels et le Cetim dans le cadre d'une action collective du groupe de travail environnement roulements d'Artema, il complète les notices explicatives éditées par les agences. Le guide comprend : - les modifications du calcul de la redevance ; - l'aide à la rédaction des déclarations d'activité.