Guide juridique des locataires et des propriétaires - Poche

3e édition

Note moyenne 
Alain Delorme - Guide juridique des locataires et des propriétaires.
Cette troisième édition présente dans un langage clair et accessible la réglementation applicable au logement, qu'il s'agisse de location ou d'accession... Lire la suite
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Résumé

Cette troisième édition présente dans un langage clair et accessible la réglementation applicable au logement, qu'il s'agisse de location ou d'accession à la propriété. Locataires et bailleurs y trouveront toutes les informations nécessaires sur la location (état des lieux, fixation et révision du loyer, charges locatives, congé donné par le locataire, congé donné par le bailleur pour habiter ou pour vendre...) quel que soit le secteur applicable : secteur libre (loi de 1989), loi de 1948, HLM, meublé... Les accédants à la propriété, qu'ils soient copropriétaires ou habitent une maison individuelle, qu'ils achètent un logement existant ou bien à construire, trouveront dans ce guide les informations juridiques les concernant : description des contrats d'achat/vente (promesse unilatérale, compromis, contrat de réservation, acte notarié...), frais de notaire, garantie du constructeur ou du vendeur, répartition des charges de copropriété, obligations du syndic, vote aux assemblées, etc. Enfin, ce guide pratique fait le point sur tout ce qui concerne le logement en général : les troubles de voisinage, les allocations de logement, les aides à l'amélioration de l'habitat, les incitations fiscales ou encore le crédit et le cautionnement.

Sommaire

  • LA LOCATION
    • Le secteur libre (loi de 1989)
    • Les locations soumises à la loi de 1848
    • La location HLM
    • La location en meublé
    • L 'expulsion
  • L'ACCESSION A LA PROPRIETE
    • L 'achat d un logement à construire
    • L 'achat d 'un logement déjà construit
    • La réglementation du crédit immobilier
    • Se porter caution
    • La copropriété
  • LES AIDES AU LOGEMENT
    • Les allocations de logement
    • Les aides à l 'amélioration de l 'habitat
    • Les incitations fiscales
    • Le prêt à taux 0
  • LES TROUBLES DE VOISINAGE.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-911433-30-0
  • EAN
    9782911433306
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    223 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    11,4 cm × 17,5 cm × 1,3 cm

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