Guide Juridique Des Associations. Generalites Et Particularites Religieuses
Par :Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages133
- PrésentationBroché
- Poids0.385 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,0 cm × 1,0 cm
- ISBN2-912856-01-9
- EAN9782912856012
- Date de parution01/02/2002
- ÉditeurIn-Form@ (Association)
Résumé
Guide juridique des associations, Généralités et particularités religieuses. La fin du XXe siècle semble bien être religieuse. L'apparition de nouveaux mouvements, la quête de spiritualité, les grandes manifestations religieuses se multiplient au point d'étonner nos contemporains d'inquiéter les pouvoirs publics, d'agacer les plus fervents laïcs ou athées. Le développement considérable d'activités religieuses ne peut se faire que dans le respect du droit. Depuis les lois de 1901, 1905 et 1907, ces activités sont réalisables sous le couvert
d'associations ou à titre individuel. Ce second moyen est peut utilisé et l'on assiste donc,
fréquemment, à la création de nouvelles associations religieuses dont le but est d'exercer le
culte ou d'entreprendre des actions sociales. Ce guide juridique apporte des réponses claire, précises et pratiques aux responsables d'associations sans but lucratif ou à vocation religieuse. Toutes les situations intéressant la vie d'une association sont passées en revue. Le lecteur y trouvera des développements consacrés notamment au droit local, au fonctionnement des associations, à la fiscalité, à la comptabilité, à la responsabilité, au contentieux administratif. Il y trouvera, aussi, les dernières références juridiques comme les jurisprudences relatives à l'Eglise de Scientologie (juillet 1997), aux Témoins de Jéhovah (1997-2000), au secret professionnel des ministres du culte (2001), comme la loi relative aux mouvements sectaires (juillet 2001) ou la loi de finances 2002. Cet ouvrage, qui comporte de nombreuses références anciennes et très récentes, s'adresse tant aux juristes qu'aux personnes créant une association ou responsables au sein de ces organismes.
Guide juridique des associations, Généralités et particularités religieuses. La fin du XXe siècle semble bien être religieuse. L'apparition de nouveaux mouvements, la quête de spiritualité, les grandes manifestations religieuses se multiplient au point d'étonner nos contemporains d'inquiéter les pouvoirs publics, d'agacer les plus fervents laïcs ou athées. Le développement considérable d'activités religieuses ne peut se faire que dans le respect du droit. Depuis les lois de 1901, 1905 et 1907, ces activités sont réalisables sous le couvert
d'associations ou à titre individuel. Ce second moyen est peut utilisé et l'on assiste donc,
fréquemment, à la création de nouvelles associations religieuses dont le but est d'exercer le
culte ou d'entreprendre des actions sociales. Ce guide juridique apporte des réponses claire, précises et pratiques aux responsables d'associations sans but lucratif ou à vocation religieuse. Toutes les situations intéressant la vie d'une association sont passées en revue. Le lecteur y trouvera des développements consacrés notamment au droit local, au fonctionnement des associations, à la fiscalité, à la comptabilité, à la responsabilité, au contentieux administratif. Il y trouvera, aussi, les dernières références juridiques comme les jurisprudences relatives à l'Eglise de Scientologie (juillet 1997), aux Témoins de Jéhovah (1997-2000), au secret professionnel des ministres du culte (2001), comme la loi relative aux mouvements sectaires (juillet 2001) ou la loi de finances 2002. Cet ouvrage, qui comporte de nombreuses références anciennes et très récentes, s'adresse tant aux juristes qu'aux personnes créant une association ou responsables au sein de ces organismes.
