Guide juridique de l'Internet et du commerce électronique (Broché)

  • Vuibert

  • Paru le : 24/03/2001
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Le droit n'est pas virtuel. Une analyse des textes et de la " jurisprudence Internet ", montre combien la compréhension des règles juridiques régissant... > Lire la suite
32,50 €
Neuf - Définitivement indisponible
  • ou
Votre note
Le droit n'est pas virtuel. Une analyse des textes et de la " jurisprudence Internet ", montre combien la compréhension des règles juridiques régissant l'Internet concerne chaque citoyen dans sa vie personnelle ou professionnelle, privée ou publique. Le paysage du droit s'en trouve ni tout à fait le même ni tout à fait différent. Ramener l'inconnu au connu, c'est le chemin souvent prospectif ou interrogatif qu'emprunte le juriste confronté à des situations nouvelles. La recherche des lois applicables n'est pas un jeu de l'esprit à visée descriptive. Elle met en lumière des enjeux qu'il est imprudent de considérer comme négligeables. Dans des itinéraires rarement en ligne droite, un guide abordant les aspects pragmatiques tout en relevant les questions de fond s'avère absolument utile pour tous les acteurs de l'Internet. Confrontée à la réalité des comportements sur le réseau, l'analyse juridique se voit offrir une multitude de pistes et d'itinéraires. Tenter d'analyser et de démêler ces problématiques de façon à proposer des solutions, tel est le réflexe que les praticiens devront aiguiser dans le contexte de la nouvelle donne qu'apporte le commerce électronique. Les auteurs ont pris le parti d'aller vers l'Internet complexe avec des idées simples. Parmi celles-ci l'idée selon laquelle le droit commun peut régir ce média interactif et ses applications commerciales ou culturelles comme tout autre secteur d'activité. Les travaux législatifs les plus récents sont proposés en annexe, ainsi que les décisions de justice commentées dans le corps de l'ouvrage.
  • LA PRESENCE SUR INTERNET
    • L'accès au réseau Internet
    • L'identification par un nom de domaine
    • Les conflits sur les noms de domaine
  • LES MOYENS ET LES OUTILS DE L'INTERNET ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE
    • Statuts juridiques des outils de l'Internet et de l'Internet marchand
    • La messagerie, le courrier électronique
    • Le site et la page web
    • Le langage informatique de réseaux
    • Les outils de navigation
  • LES CONTRATS RELATIFS A L'ORGANISATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE
    • Les contrats préparatoires au commerce électronique
    • Les contrats d'exploitation du commerce électronique
  • L'OFFRE DE PRODUITS ET DE SERVICES
    • La liberté du commerce électronique
    • La nature de l'offre possible
    • La présentation de l'offre en ligne
    • La promotion de l'offre
  • LES PARTENAIRES DU COMMERCE ELECTRONIQUE
    • L'impact de l'offre sur l'activité du commerçant
    • Les partenaires externes
    • Les partenaires internes à l'entreprise
  • LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS DU COMMERCE ELECTRONIQUE
    • La formation du contrat
    • La rétractation - prérogative du consommateur de détruire un contrat valablement formé
    • Les effets du contrat de commerce électronique
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE SUR INTERNET
    • Propriété intellectuelle et réseaux numériques
    • Le droit d'auteur sur Internet
    • Les marques sur Internet
    • Les brevets et l'Internet
    • La concurrence déloyale sur Internet
  • LA SECURITE JURIDIQUE ET TECHNIQUE - LA PREUVE ELECTRONIQUE
    • Sécurité juridique
    • La part du commerce électronique soumise à la preuve écrite, le document électronique
    • La part du commerce électronique qui n'est pas soumise au régime de la preuve écrite
    • La signature électronique
  • LA RESPONSABILITE DES ACTEURS - LES PROTECTIONS ET LES SANCTIONS
    • Pluralité d'approche et diversité des régimes
    • La responsabilité des professionnels de l'Internet
    • La responsabilité des acteurs non professionnels
    • Les mesures et les sanctions sur Internet
  • LA LOI ET LE JUGE DE L'INTERNET
    • La loi applicable
    • Le juge compétent
  • Date de parution : 24/03/2001
  • Editeur : Vuibert
  • Collection : Entreprendre
  • ISBN : 2-7117-7995-5
  • EAN : 9782711779956
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 459 pages
  • Poids : 0.625 Kg
  • Dimensions : 15,6 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

Biographie de Pierre Breese

Pierre Breese, physicien et juriste diplômé du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, dirige le cabinet de conseil en propriété industrielle Breese Majerowicz et assure un enseignement à HEC. Il est l'auteur de Paiement numérique sur Internet (Vuibert Informatique, 1997) et Marketing olfactif (1999).

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Guide juridique de l'Internet et du commerce électronique est également présent dans les rayons

Pierre Breese - .
Guide juridique de l'Internet et du commerce électronique
32,50 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK