Guide du formaliste. Formalités notariales

Par : Marie-Laure Enault

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  • Nombre de pages464
  • PrésentationBroché
  • Poids0.578 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 2,1 cm
  • ISBN978-2-85115-938-0
  • EAN9782851159380
  • Date de parution30/05/2012
  • CollectionDossiers pratiques
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Véritable outil de travail au quotidien : Le GUIDE DU FORMALISTE regroupe toute l'information nécessaire pour une bonne pratique des formalités postérieures. Il détaille les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique. Actualisé et synthétique : Il est découpé en 12 chapitres pour une recherche et une application faciles.
Organisé de manière claire, l'ouvrage vous guide aisément grâce à différents repères : -tableaux récapitulatifs - provisions à déposer - contrôles à effectuer - documents à établir - formules diverses - exemples chiffrés - mentions finales - pièges à éviter - textes de loi..
Véritable outil de travail au quotidien : Le GUIDE DU FORMALISTE regroupe toute l'information nécessaire pour une bonne pratique des formalités postérieures. Il détaille les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique. Actualisé et synthétique : Il est découpé en 12 chapitres pour une recherche et une application faciles.
Organisé de manière claire, l'ouvrage vous guide aisément grâce à différents repères : -tableaux récapitulatifs - provisions à déposer - contrôles à effectuer - documents à établir - formules diverses - exemples chiffrés - mentions finales - pièges à éviter - textes de loi..