Guide du formaliste
Edition 2021
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- Nombre de pages1011
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.892 kg
- Dimensions19,2 cm × 23,0 cm × 2,1 cm
- ISBN978-2-36893-582-8
- EAN9782368935828
- Date de parution02/06/2021
- CollectionDossiers pratiques
- ÉditeurFrancis Lefebvre
- PréfacierAlain Fournier
Résumé
Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2021 répond à toutes vos questions. Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.
Il est également à jour de loi de finances pour 2021. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
Il est également à jour de loi de finances pour 2021. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2021 répond à toutes vos questions. Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.
Il est également à jour de loi de finances pour 2021. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
Il est également à jour de loi de finances pour 2021. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
A propos de Marie-Laure Enault
110,00 €