Guide du bureau de vote - Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 12/02/2007
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Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l'identité des électeurs ? Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? etc. Conçu comme un outil pratique, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs des bureaux de vote. Il leur permettra de prendre aisément connaissance des règles encadrant le déroulement des opérations électorales. Il pourra aussi intéresser plus largement tous les électeurs. Ce guide présente les dispositions de la circulaire de référence du ministère de l'Intérieur du 16 octobre 2006, les articles pertinents du Code électoral et une sélection de jurisprudence.
    • Organisation des bureaux de vote
    • Opérations de vote
    • Dépouillement des votes
    • Procès-verbal des opérations électorales
    • Commissions de contrôle des opérations de vote
    • Proclamation des résultats
    • Cas des communes comportant plusieurs bureaux de vote
    • Dispositions à prendre après la proclamation des résultats
  • Date de parution : 12/02/2007
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 978-2-11-006446-2
  • EAN : 9782110064462
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 95 pages
  • Poids : 0.14 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 0,4 cm

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