Guide du budget - Tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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 UNIOPSS - Guide du budget - Tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Avec la loi 2002-2 et le nouveau décret budgétaire, comptable et tarifaire, les règles de présentation des propositions budgétaires, de négociation... Lire la suite
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Résumé

Avec la loi 2002-2 et le nouveau décret budgétaire, comptable et tarifaire, les règles de présentation des propositions budgétaires, de négociation et de fixation des tarifs évoluent pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Comment présenter désormais les propositions budgétaires ? Comment mener la négociation budgétaire ? Quelle tarification pour les services d'aide à domicile, les foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés, les CHRS, les EHPAD, les établissements et services accueillant les enfants en danger... ? Qu'est-ce que le budget exécutoire ? Quelle intégration des frais de sièges sociaux dans le budget des établissements et services ? Quelles voies de recours possibles en cas de fixation d'un tarif insuffisant ? Quelles formes et date de transmission du compte administratif ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles le guide du budget de l'Uniopss tente de répondre.

Sommaire

    • Présentation du secteur social et médico-social
    • La tarification : la dernière étape d'un long processus
    • Un budget pour qui ? Pour quoi ?
    • Contenu et suivi du budget
    • La négociation budgétaire, la fixation du tarif et ses suites
    • Les règles particulières de tarification
    • Les voies de recours possibles contre les arrêtés de tarification

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-906490-64-4
  • EAN
    9782906490642
  • Présentation
    Classeur
  • Nb. de pages
    430 pages
  • Poids
    2.09 Kg
  • Dimensions
    33,0 cm × 33,0 cm × 8,4 cm

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