Guide des voies d'exécution
Edition 2026-2027
Grand Format
60,00 €
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Guide des voies d'exécution
Edition 2021-2022
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- Nombre de pages504
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids0.786 kg
- Dimensions16,5 cm × 24,6 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-7110-3420-8
- EAN9782711034208
- Date de parution12/11/2020
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice.
Il est à jour des dernières réformes.
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L'éditeur en parle
Le Guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.). Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
A propos de Sylvie Benoliel-Claux