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Guide des voies d'exécution - Grand Format

Edition 2021-2022

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Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice.
Il est à jour des dernières réformes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/11/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-3420-8
  • EAN
    9782711034208
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    504 pages
  • Poids
    0.786 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,6 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Le Guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.). Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

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