Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens
Edition 2018-2019
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- Nombre de pages210
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.375 kg
- Dimensions18,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm
- ISBN978-2-7110-3227-3
- EAN9782711032273
- Date de parution06/06/2019
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierBertrand Savouré
Résumé
Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.
Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.
Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.
Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.