Nouveauté

Guide des pactes d'actionnaires et d'associés
Edition 2025-2026

Par : Sophie Schiller, Didier Martin

Formats :

  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Disponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages445
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.702 kg
  • Dimensions16,4 cm × 24,8 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-7110-4061-2
  • EAN9782711040612
  • Date de parution28/05/2025
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierMichel Germain

Résumé

Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.
La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets.
Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.
La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets.
La finance durable
Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Maurice Nussenbaum
Grand Format
69,00 €
Droit des biens
Sophie Schiller, Nicolas Kilgus
E-book
18,99 €