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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit OHADA
2e édition
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- Nombre de pages250
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.43 kg
- Dimensions16,0 cm × 22,0 cm × 2,1 cm
- ISBN978-2-275-16141-9
- EAN9782275161419
- Date de parution01/07/2025
- CollectionDroits africains
- ÉditeurLGDJ
Résumé
Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : - les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul...
- les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société - les conditions de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...
- les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société - les conditions de cessation des fonctions - la responsabilité civile et pénale des dirigeants - le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : - Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique - Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...
