Sous la coordination de Christophe Vernières, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1), avec Jean-Jacques Barbiéri, Guy Brault, Jean-Yves Camoz, Michel Chaguet, Jacques Combret, Stéphane David, Philippe Davy, François Delorme, Etienne Dubuisson, Nicolas Dupouy, Xavier Fromentin, Jean-Pierre Gilles, Erika Guillot, Martine Kaddouch, Didier Krajeski, François Letellier, Henri Leyrat, Maïlys Luchel, Justine Meyer, Camille Millet, Hugo Moranzoni, Guillaume Paris, Stéphane Prigent, Frédéric Roussel, Thomas Semère, Mathieu Soulié, Patrick Steinmann, Pierre Tarrade, Anne-Laure Thomat-Raynaud et Jean-Sébastien Vacon.
Guide de la rédaction des actes notariés. Actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural
Edition 2025
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- Nombre de pages1200
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.9 kg
- Dimensions19,0 cm × 24,0 cm × 5,3 cm
- ISBN978-2-85623-840-0
- EAN9782856238400
- Date de parution23/09/2025
- CollectionGuide pratique
- ÉditeurDefrénois
Résumé
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices : - famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
- actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente... - rural : bail, fonds agricole, société, groupement... - entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...) Chaque thème suit le même plan : - Présentation et fondements (notions, textes applicables...) - Constitution du dossier et formalités préalables - Formalités postérieures Points forts - Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs - Inclus de nouvelles fiches pratiques notamment en matière de déclaration de succession, de renonciation à succession et d'acceptation de succession, de cession d'office, de statut de SCI, de cession de parts sociales dans une SCI...
- actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente... - rural : bail, fonds agricole, société, groupement... - entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...) Chaque thème suit le même plan : - Présentation et fondements (notions, textes applicables...) - Constitution du dossier et formalités préalables - Formalités postérieures Points forts - Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs - Inclus de nouvelles fiches pratiques notamment en matière de déclaration de succession, de renonciation à succession et d'acceptation de succession, de cession d'office, de statut de SCI, de cession de parts sociales dans une SCI...
