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Guide de la rédaction des actes notariés. Actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural
Edition 2025
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- Nombre de pages1200
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.9 kg
- Dimensions19,0 cm × 24,0 cm × 5,3 cm
- ISBN978-2-85623-840-0
- EAN9782856238400
- Date de parution23/09/2025
- CollectionGuide pratique
- ÉditeurDefrénois
Résumé
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices : - famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
- actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente... - rural : bail, fonds agricole, société, groupement... - entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...) Chaque thème suit le même plan : - Présentation et fondements (notions, textes applicables...) - Constitution du dossier et formalités préalables - Formalités postérieures Points forts - Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs - Inclus de nouvelles fiches pratiques notamment en matière de déclaration de succession, de renonciation à succession et d'acceptation de succession, de cession d'office, de statut de SCI, de cession de parts sociales dans une SCI...
- actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente... - rural : bail, fonds agricole, société, groupement... - entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...) Chaque thème suit le même plan : - Présentation et fondements (notions, textes applicables...) - Constitution du dossier et formalités préalables - Formalités postérieures Points forts - Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs - Inclus de nouvelles fiches pratiques notamment en matière de déclaration de succession, de renonciation à succession et d'acceptation de succession, de cession d'office, de statut de SCI, de cession de parts sociales dans une SCI...
