Guide de la législation funéraire et de la gestion des cimetières
Edition 2021

Par : SEDI Equipement
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages348
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.94 kg
  • Dimensions21,0 cm × 29,5 cm × 2,0 cm
  • ISBN555-2-00-408802-7
  • EAN5552004088027
  • Date de parution01/05/2021
  • ÉditeurSEDI Equipement

Résumé

Le Guide de la législation funéraire est une solution juridique actualisée et spécialement adaptée pour accompagner les collectivités territoriales, les entreprises funéraires, et les citoyens dans l'exercice de leurs droits et de leurs obligations. Textes légaux, normes réglementaires, tableaux statistiques, modèles d'imprimés administratifs pré-remplis sont ainsi réunis pour gérer le service public funéraire dans un cadre juridique sécurisé.
Ce document comprend : Des outils juridiques à jour des dernières réformes législatives et réglementaires ; Une information juridique accessible et fonctionnelle ; Des modes d'emplois pour les différentes opérations funéraires ; Des modèles de documents précisément adaptés ; Des conseils sur la prévention des contentieux ; Les moyens concrets d'optimiser l'action administrative du maire.

A propos de SEDI Equipement

Présentation de l'auteur : SEDI Equipement est le partenaire national des collectivités territoriales depuis 1946. L'édition des imprimés administratifs, des documents d'Etat civil et des registres constituent les principaux piliers de son action historique avec les différents acteurs territoriaux français. Après 70 ans d'expertise commerciale et administrative auprès des acteurs territoriaux, le service juridique et éditorial a élaboré ce Guide de la législation funéraire.
Il s'agit d'un outil indispensable pour l'ensemble des communes et des structures intercommunales qui souhaitent optimiser leur gestion et leur traitement des dossiers funéraires.
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