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Guide De La Legalite Des Pos. Plans D'Occupation Des Sols, Edition 1998 Enrichie Et Mise A Jour

Thibaut Célérier

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Thibaut Célérier - Guide De La Legalite Des Pos. Plans D'Occupation Des Sols, Edition 1998 Enrichie Et Mise A Jour.
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Sommaire

  • PROCEDURE
    • Elaboration du POS
    • Modification du POS
    • Révision du POS
    • Projet d'intérêt général
    • Mise à jour du POS
    • Ouverture à l'urbanisation
  • CONTENU
    • Les documents graphiques
    • Le rapport de présentation
    • Le règlement
    • Détournement de pouvoir
  • CONTENTIEUX
    • Délais de recours
    • Notification du recours
    • Intérêt et qualité pour réagir
    • Cassation

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/06/1998
  • Editeur
    EFE Ed. Formation Entreprise
  • ISBN
    2-908413-43-4
  • EAN
    9782908413434
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    401 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    17,6 cm × 24,5 cm × 3,2 cm

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