La majorité des avocats exercent aujourd'hui en qualité de collaborateur libéral : s'ils exercent dans un cabinet, travaillent sur ses dossiers et dans ses locaux, sous sa directive et sa responsabilité, ils sont indépendants et peuvent constituer une clientèle personnelle. En pratique, ce statut soulève de nombreuses interrogations et génère un contentieux important devant les juridictions ordinales.
Les règles applicables manquent souvent de clarté, l'accès à jurisprudence ordinale est peu aisé, et la plupart des écoles d'avocat ne dispensent pas de cours sur les modes d'exercice. Ce guide vise à combler ce manque et s'adresse aussi bien aux avocats collaborateurs qu'aux cabinets, et sera utile tout au long de la collaboration, de la négociation du contrat de collaboration à sa rupture : il traite ainsi des caractéristiques du contrat de collaboration libérale, de la conclusion du contrat, de son contenu (clauses essentielles, régime particulier...), de son exécution (temps de présence, droits et devoirs des parties, protection sociale...), de l'évolution du collaborateur au sein du cabinet, de la fin du contrat et des droits du collaborateur après son départ, de la résolution des conflits...
Points forts - Premier guide consacré à la collaboration en cabinet d'avocat - Inclus des modèles d'actes
La majorité des avocats exercent aujourd'hui en qualité de collaborateur libéral : s'ils exercent dans un cabinet, travaillent sur ses dossiers et dans ses locaux, sous sa directive et sa responsabilité, ils sont indépendants et peuvent constituer une clientèle personnelle. En pratique, ce statut soulève de nombreuses interrogations et génère un contentieux important devant les juridictions ordinales.
Les règles applicables manquent souvent de clarté, l'accès à jurisprudence ordinale est peu aisé, et la plupart des écoles d'avocat ne dispensent pas de cours sur les modes d'exercice. Ce guide vise à combler ce manque et s'adresse aussi bien aux avocats collaborateurs qu'aux cabinets, et sera utile tout au long de la collaboration, de la négociation du contrat de collaboration à sa rupture : il traite ainsi des caractéristiques du contrat de collaboration libérale, de la conclusion du contrat, de son contenu (clauses essentielles, régime particulier...), de son exécution (temps de présence, droits et devoirs des parties, protection sociale...), de l'évolution du collaborateur au sein du cabinet, de la fin du contrat et des droits du collaborateur après son départ, de la résolution des conflits...
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