Guide de l'enquête publique - Grand Format

Edition 2018

CNCE

Jean-Marc Sauvé

(Préfacier)

Note moyenne 
L'enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations... Lire la suite
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Résumé

L'enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d'aménagement ou d'équipement susceptibles de porter atteinte à l'environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.
Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d'aptitude départementale et nommé dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s'assure de l'organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l'enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l'occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l'enquête.
Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l'assortissant éventuellement de conditions susceptibles d'améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées. Depuis 1996, le "Guide du commissaire enquêteur" l'accompagnait pas à pas dans ses missions. Cette nouvelle édition, intitulée le "Guide de l'enquête publique", s'adresse désormais à tous les acteurs de l'enquête publique : public, maîtres d'ouvrage, autorités organisatrices, tant la procédure, qui s'est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération.
Elle ambitionne de devenir l'outil pratique incontournable permettant de mener à bien tout type d'enquête publique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2018
  • Editeur
    CNCE
  • ISBN
    978-2-9510571-5-9
  • EAN
    9782951057159
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    265 pages
  • Poids
    1.06 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 27,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de CNCE

Association de type loi 1901 organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadelouape, en Martinique et à La Réunion et compte plus de 3500 adhérents, qui conduisent l'essentiel des enquêtes publiques.
Au côté des 44 Compagnies régionales et départementales qu'elle fédère, la CNCE joue un rôle primordial dans l'information et la formation des commissaires enquêteurs. Elle s'investit pour améliorer les procédures de concertation et de consultation du public et participe très activement aux travaux ou actions tendant à améliorer l'enquête publique.

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