Guide de l'enquête pénale
Edition 2023 - 2024
Grand Format
75,00 €
Guide de l'enquête pénale
Edition 2025 - 2026
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- Nombre de pages1337
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.25 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,8 cm × 4,1 cm
- ISBN978-2-7110-4309-5
- EAN9782711043095
- Date de parution22/10/2025
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
La réglementation de l'enquête pénale est devenue, au ft des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible. Pourtant la régularité des actes d'enquête est la condition sine qua non d'une juste sanction des infractions. Le Guide de l'enquête pénale, seul ouvrage à jour relatif à l'enquête pénale se veut résolument pratique. Il a d'ailleurs reçu le "Prix du livre de la pratique juridique 2023 ", De nombreux tableaux y sont insérés pour permettre une vue globale sur un sujet.
Chaque chapitre est clôturé par un encadré relatif à l'essentiel à retenir d'un droit souvent foisonnant. Il aborde les mêmes suivants : Acteurs de l'enquête (de la police et de la gendarmerie mais aussi des douanes, du fisc, de l'environnement) et à ceux qui les contrôlent. Contrôles d'identité (préventifs, liés à une suspicion d'infraction ou à la situation des étrangers). Cadre juridique des enquêtes (préliminaire, flagrante, instruction, enquêtes spéciales).
Actes d'investigations (actes classiques et techniques spéciales d'enquête) et fichiers. Aspects internationaux des enquêtes (coopération policière et judiciaire). A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'enquête pénale est composé de 84 fiches élaborées pour une consultation rapide et efficace et contenant l'ensemble des règles gouvernant l'enquête. Il s'adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans l'enquête pénale enquêteurs de terrain, magistrats (parquetiers, JLD, membres de la chambre d'Instruction, etc) en charge de la direction et du contrôle desdites enquêtes, avocats veillant au respect des régies protectrices des droits de leurs clients mais aussi aux universitaires et étudiants qui s'intéressent à ce domaine de trouver rapidement la réponse à leurs interrogations.
Chaque chapitre est clôturé par un encadré relatif à l'essentiel à retenir d'un droit souvent foisonnant. Il aborde les mêmes suivants : Acteurs de l'enquête (de la police et de la gendarmerie mais aussi des douanes, du fisc, de l'environnement) et à ceux qui les contrôlent. Contrôles d'identité (préventifs, liés à une suspicion d'infraction ou à la situation des étrangers). Cadre juridique des enquêtes (préliminaire, flagrante, instruction, enquêtes spéciales).
Actes d'investigations (actes classiques et techniques spéciales d'enquête) et fichiers. Aspects internationaux des enquêtes (coopération policière et judiciaire). A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'enquête pénale est composé de 84 fiches élaborées pour une consultation rapide et efficace et contenant l'ensemble des règles gouvernant l'enquête. Il s'adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans l'enquête pénale enquêteurs de terrain, magistrats (parquetiers, JLD, membres de la chambre d'Instruction, etc) en charge de la direction et du contrôle desdites enquêtes, avocats veillant au respect des régies protectrices des droits de leurs clients mais aussi aux universitaires et étudiants qui s'intéressent à ce domaine de trouver rapidement la réponse à leurs interrogations.
La réglementation de l'enquête pénale est devenue, au ft des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible. Pourtant la régularité des actes d'enquête est la condition sine qua non d'une juste sanction des infractions. Le Guide de l'enquête pénale, seul ouvrage à jour relatif à l'enquête pénale se veut résolument pratique. Il a d'ailleurs reçu le "Prix du livre de la pratique juridique 2023 ", De nombreux tableaux y sont insérés pour permettre une vue globale sur un sujet.
Chaque chapitre est clôturé par un encadré relatif à l'essentiel à retenir d'un droit souvent foisonnant. Il aborde les mêmes suivants : Acteurs de l'enquête (de la police et de la gendarmerie mais aussi des douanes, du fisc, de l'environnement) et à ceux qui les contrôlent. Contrôles d'identité (préventifs, liés à une suspicion d'infraction ou à la situation des étrangers). Cadre juridique des enquêtes (préliminaire, flagrante, instruction, enquêtes spéciales).
Actes d'investigations (actes classiques et techniques spéciales d'enquête) et fichiers. Aspects internationaux des enquêtes (coopération policière et judiciaire). A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'enquête pénale est composé de 84 fiches élaborées pour une consultation rapide et efficace et contenant l'ensemble des règles gouvernant l'enquête. Il s'adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans l'enquête pénale enquêteurs de terrain, magistrats (parquetiers, JLD, membres de la chambre d'Instruction, etc) en charge de la direction et du contrôle desdites enquêtes, avocats veillant au respect des régies protectrices des droits de leurs clients mais aussi aux universitaires et étudiants qui s'intéressent à ce domaine de trouver rapidement la réponse à leurs interrogations.
Chaque chapitre est clôturé par un encadré relatif à l'essentiel à retenir d'un droit souvent foisonnant. Il aborde les mêmes suivants : Acteurs de l'enquête (de la police et de la gendarmerie mais aussi des douanes, du fisc, de l'environnement) et à ceux qui les contrôlent. Contrôles d'identité (préventifs, liés à une suspicion d'infraction ou à la situation des étrangers). Cadre juridique des enquêtes (préliminaire, flagrante, instruction, enquêtes spéciales).
Actes d'investigations (actes classiques et techniques spéciales d'enquête) et fichiers. Aspects internationaux des enquêtes (coopération policière et judiciaire). A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'enquête pénale est composé de 84 fiches élaborées pour une consultation rapide et efficace et contenant l'ensemble des règles gouvernant l'enquête. Il s'adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans l'enquête pénale enquêteurs de terrain, magistrats (parquetiers, JLD, membres de la chambre d'Instruction, etc) en charge de la direction et du contrôle desdites enquêtes, avocats veillant au respect des régies protectrices des droits de leurs clients mais aussi aux universitaires et étudiants qui s'intéressent à ce domaine de trouver rapidement la réponse à leurs interrogations.
A propos de Céline Michta