Guide de l'enquête pénale - Grand Format

Edition 2023-2024

Jean-Paul Valat

,

Céline Michta

Frédéric Desportes

(Préfacier)

Note moyenne 
Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre... Lire la suite
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Résumé

Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats.
L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/05/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-3830-5
  • EAN
    9782711038305
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1197 pages
  • Poids
    1.125 Kg
  • Dimensions
    16,4 cm × 24,7 cm × 3,6 cm

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