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Il n’y a pas en droit français de véritable "statut de l’élu municipal" et encore moins de statut de l’élu municipal "minoritaire" ou "d’opposition". Pourtant, là où ils sont présents, les conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité municipale ont parfois du mal à faire entendre leurs voix, faute de moyens ou faute d’informations. Et les relations sont parfois (très) tendues entre eux et les maires ou même leurs collègues au conseil.
Pourtant, des règles existent, malheureusement dispersées, elliptiques pour certaines, parfois mal connues. Le but de ce guide est simplement d’en rappeler les plus essentielles.
