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GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES 1999
3e édition
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- Nombre de pages415
- PrésentationBroché
- Poids0.205 kg
- Dimensions10,8 cm × 15,0 cm × 1,7 cm
- ISBN2-909340-28-7
- EAN9782909340289
- Date de parution01/02/1999
- ÉditeurDroit et Société
Résumé
Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit publie, les assistantes maternelles sont soumises à un statut différent et difficile à déterminer. Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés. Leur articulation s'avère délicate ; les ambiguïtés et vides juridiques sont nombreux.
L'ambition de ce livre est de permettre aux assistantes maternelles, aux travailleurs sociaux, aux professionnels de l'enfance et de la petite enfance, aux administrateurs sociaux comme aux parents, de se retrouver dans ce dédale juridique. Pour ce faire, le Guide Assistantes maternelles de T.S.A. traite, en sept parties, tout le statut des assistantes maternelles :
- l'agrément ;
- le contrat de travail et le contrat d'accueil ;
- les droits et obligations dans l'exercice de la profession ;
- la rémunération le secret professionnel et la responsabilité pénale, civile ou administrative ;
- la formation ;
- la sécurité sociale et l'assurance chômage.
Rédigé par des juristes spécialisés en droit social de l'hebdomadaire Travail social actualités (T.S.A.), ce guide est sans équivalent.
Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit publie, les assistantes maternelles sont soumises à un statut différent et difficile à déterminer. Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés. Leur articulation s'avère délicate ; les ambiguïtés et vides juridiques sont nombreux.
L'ambition de ce livre est de permettre aux assistantes maternelles, aux travailleurs sociaux, aux professionnels de l'enfance et de la petite enfance, aux administrateurs sociaux comme aux parents, de se retrouver dans ce dédale juridique. Pour ce faire, le Guide Assistantes maternelles de T.S.A. traite, en sept parties, tout le statut des assistantes maternelles :
- l'agrément ;
- le contrat de travail et le contrat d'accueil ;
- les droits et obligations dans l'exercice de la profession ;
- la rémunération le secret professionnel et la responsabilité pénale, civile ou administrative ;
- la formation ;
- la sécurité sociale et l'assurance chômage.
Rédigé par des juristes spécialisés en droit social de l'hebdomadaire Travail social actualités (T.S.A.), ce guide est sans équivalent.
A propos de Pierre Bance
