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Groupements forestiers. Guide juridique, pratique et fiscal

Par : Anne Coudert, Guillaume Duprez
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  • Nombre de pages217
  • PrésentationBroché
  • Poids0.33 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-86739-556-7
  • EAN9782867395567
  • Date de parution20/07/2015
  • CollectionGestion et Organisation
  • ÉditeurPuits Fleuri (Editions du)

Résumé

Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l'exploitation forestière et l'ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d'un espace forestier.